Informations légales
Politique de confidentialité
Cette politique explique comment 9391-0305 Québec Inc., faisant affaire sous le nom En ligne demain (enlignedemain.ca), recueille, utilise, communique et protège vos renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
La personne responsable de la protection des renseignements personnels de 9391-0305 Québec Inc. (En ligne demain) peut être jointe à bonjour@enlignedemain.ca. Pour toute question, demande ou plainte liée à vos renseignements personnels, écrivez à cette adresse en indiquant « Renseignements personnels » dans l'objet.
2. Renseignements qu'on recueille
- Formulaire de contact : votre nom, le nom de votre entreprise, votre courriel et, si vous les donnez, votre téléphone, votre ville, votre situation de nom de domaine, ce qui vous intéresse et votre message.
- Commande et paiement : le paiement est traité par Stripe. Stripe recueille votre nom, votre courriel, votre téléphone, votre adresse de facturation et vos informations de paiement. On ne voit jamais votre numéro de carte complet; on reçoit le détail de la commande, le montant, le statut du paiement et vos coordonnées de facturation.
- Questionnaire de projet : les renseignements sur votre entreprise que vous fournissez pour construire le site (description, services, heures, adresse, textes, photos, liens vers vos pages publiques) et, si on enregistre un domaine .ca pour vous, les renseignements du titulaire exigés par l'ACEI (CIRA) : nom, type de titulaire, adresse, courriel et téléphone.
- Échanges par courriel : le contenu des courriels que vous envoyez à bonjour@enlignedemain.ca.
- Mesure d'audience : seulement si vous l'acceptez, Google Analytics recueille des données de navigation (pages vues, appareil, navigateur, provenance approximative, étapes de commande) au moyen de témoins (cookies). Voir la section 8.
3. Pourquoi on les utilise
- répondre à vos questions et vous faire une offre;
- traiter votre commande, votre paiement et vos abonnements, et émettre vos reçus;
- construire, publier, héberger et entretenir votre site, et enregistrer ou renouveler votre nom de domaine;
- vous écrire au sujet de votre projet, de votre compte et de votre facturation;
- respecter nos obligations légales, fiscales et comptables;
- avec votre consentement, mesurer l'utilisation du site pour l'améliorer.
On ne vend pas vos renseignements personnels et on ne les utilise pas à d'autres fins sans votre consentement, sauf si la loi le permet ou l'exige.
4. Avec qui on les partage
On fait appel à des fournisseurs qui traitent des renseignements pour notre compte, seulement dans la mesure nécessaire à leurs services :
- Stripe (paiements, abonnements et reçus), et Klarna, Afterpay ou Affirm si vous choisissez de payer en versements;
- Netlify (hébergement du site, réception des formulaires, stockage des données de commande et de projet);
- Google Workspace (courriel);
- Google Analytics (mesure d'audience, seulement avec votre consentement);
- le registraire de noms de domaine et l'ACEI (CIRA), si on enregistre un domaine .ca à votre nom.
Ces fournisseurs peuvent conserver des renseignements à l'extérieur du Québec et du Canada, notamment aux États-Unis. Avant de communiquer des renseignements à l'extérieur du Québec, on évalue que leur protection est adéquate, et on s'appuie sur des fournisseurs reconnus qui ont des engagements contractuels de protection et de sécurité.
5. Combien de temps on les garde
- Messages du formulaire de contact sans commande : jusqu'à 24 mois après le dernier échange.
- Données de commande, de facturation et de projet : pendant la durée de nos services, puis le temps exigé par les lois fiscales (en général 6 ans après la fin de l'année visée).
- Données de mesure d'audience : selon la durée de conservation réglée dans Google Analytics, au plus 14 mois.
À la fin de ces délais, on détruit les renseignements ou on les rend anonymes.
6. Sécurité
On protège vos renseignements avec des mesures raisonnables : connexion chiffrée (HTTPS), accès limité aux comptes et aux outils, et paiements traités directement par Stripe.
7. Vos droits
Vous pouvez en tout temps :
- demander l'accès aux renseignements qu'on détient sur vous;
- en demander la rectification s'ils sont inexacts ou incomplets;
- retirer votre consentement à une utilisation;
- demander leur suppression, sous réserve des renseignements que la loi oblige à conserver;
- demander que vos renseignements informatisés vous soient communiqués, ou à une personne que vous désignez, dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité).
Écrivez à bonjour@enlignedemain.ca. On répond dans un délai de 30 jours. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.
8. Témoins (cookies) et mesure d'audience
Le site n'utilise aucun témoin de suivi sans votre consentement. À votre première visite, une bannière vous permet d'accepter ou de refuser la mesure d'audience. Si vous acceptez, Google Analytics dépose des témoins pour mesurer les visites et les étapes de commande. Si vous refusez, aucun témoin de mesure n'est déposé. Votre choix est enregistré dans votre navigateur, et vous pouvez le changer en tout temps avec le lien « Gérer les témoins » au bas de chaque page.
Le paiement intégré de Stripe peut utiliser ses propres témoins essentiels pour la sécurité et la prévention de la fraude.
9. Incidents de confidentialité
Si un incident de confidentialité touche vos renseignements, on prend rapidement des mesures pour réduire le risque et éviter qu'il se reproduise. S'il présente un risque de préjudice sérieux, on vous en avise, ainsi que la Commission d'accès à l'information, et on l'inscrit à notre registre des incidents.
10. Modifications
On peut mettre cette politique à jour. La date d'entrée en vigueur en haut de la page indique la dernière version. Si un changement est important, on l'indique clairement sur le site.
11. Contact
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